CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

RGRR DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 938 414 869, dont le siège social est situé 14 rue Jean-Joseph Henrion, 57155 Marly, France,

et

toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.tcgcollectvintage.fr.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès des consommateurs particuliers ainsi qu’aux professionnels.

2. Produits

Le site propose notamment à la vente :

• des cartes TCG à l’unité ;
• des cartes gradées ;
• des boosters à l’unité ;
• des boosters gradés ;
• des produits scellés ;
• des accessoires ;
• ainsi que tout produit lié à l’univers du Trading Card Game.

Les produits proposés peuvent être :

• neufs ;
• d’occasion ;
• de collection ;
• reconditionnés.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies avec la plus grande précision possible. Toutefois, certaines différences mineures de couleur, centrage, impression, emballage ou finition liées aux spécificités des produits TCG ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à réclamation.

Les produits d’occasion ou de collection peuvent présenter des marques d’usure, défauts ou particularités liés à leur ancienneté ou leur utilisation. Leur état est décrit aussi précisément que possible sur le site.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

RGRR DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une commande ferme et définitive.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

RGRR DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les règlements sont effectués exclusivement par carte bancaire via les systèmes de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par RGRR DISTRIBUTION.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera d’un remboursement correspondant au montant du ou des produits indisponibles.

7. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées sous un délai moyen de quatre (4) jours ouvrés après validation du paiement.

Les livraisons sont assurées notamment par Colissimo et Mondial Relay.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs, périodes d’activité ou circonstances exceptionnelles.

Un numéro de suivi est transmis au client après l’expédition de la commande.

Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client au moment de la livraison du colis.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au service client dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne pourra toutefois pas être exercé pour :

• les produits ouverts ou descellés ;
• les produits personnalisés ;
• les cartes gradées dont le scellé de protection est endommagé ou retiré ;
• tout produit ne pouvant être remis en vente pour des raisons d’hygiène, d’intégrité ou de sécurité commerciale.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et parfaitement revendables.

Les modalités complètes de retour sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

9. Garantie légale

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de RGRR DISTRIBUTION jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

11. Responsabilité

RGRR DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions du site ;
• des perturbations des services de livraison ;
• des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ;
• des variations mineures inhérentes aux produits TCG ;
• d’un usage inapproprié des produits achetés.

La responsabilité de RGRR DISTRIBUTION est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent sera communiqué ultérieurement par RGRR DISTRIBUTION dès sa désignation officielle.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable :

• les consommateurs pourront saisir les juridictions compétentes conformément au droit applicable ;
• les litiges impliquant des professionnels relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Metz.